Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art conclues sur le site internet [Nom du Site] (ci-après « le Site ») entre CARLAY ART, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé 27 ROUTE DE MONTPELLIER 34790 GRABELS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro SIRET 80131230700011, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le Site. CARLAY ART est enregistrée sous le code NAF 9003A pour l’activité de Création artistique relevant des arts plastiques.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres d’art proposées par le Vendeur au Client.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3 – Œuvres d’Art

3.1 Description des Œuvres

Les œuvres d’art proposées à la vente sur le Site font l’objet d’une description détaillée comprenant des photographies, les dimensions, les matériaux utilisés, et le prix.

3.2 Disponibilité

Les offres d’œuvres d’art sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une œuvre après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email et procédera au remboursement.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de Commande

Le Client sélectionne les œuvres qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il valide ensuite sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV.

4.2 Confirmation de Commande

La commande est considérée comme acceptée dès réception de la confirmation de commande envoyée par email au Client.

Article 5 – Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation de la commande.

5.2 Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. La commande sera expédiée après réception du paiement complet.

Article 6 – Livraison

6.1 Modalités de Livraison

Les œuvres d’art sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les œuvres dans les délais indiqués lors de la validation de la commande.

6.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande.

6.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état de l’œuvre à la réception et émettre toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de dommage. Ces réserves doivent également être confirmées par écrit au transporteur dans un délai de trois jours.

Article 7 – Droit de Rétractation

7.1 Conditions de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités de Retour

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par email à carlayart369@gmail.com ou par courrier à CARLAY ART, 27 ROUTE DE MONTPELLIER 34790 GRABELS. L’œuvre doit être retournée dans son état et emballage d’origine, accompagnée de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3 Remboursement

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l’œuvre est récupérée.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie Légale

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales.

8.2 Exclusions de Garantie

Les œuvres modifiées, réparées ou endommagées par le Client ne sont pas couvertes par la garantie.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des œuvres acquises ou des dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Toutes les œuvres d’art et les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 – Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont pas divulguées à des tiers.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur par email à carlayart369@gmail.com ou par téléphone au 0769379557.